Conditions d'utilisation

Version 1.0 · Dernière mise à jour le 15 juin 2026

Les présentes Conditions régissent votre utilisation d'atbridge.ai — un logiciel qui connecte l'assistant IA de votre choix à vos e-mails, localement. En installant ou en utilisant atbridge.ai, ou en souscrivant à un abonnement payant, vous acceptez ces Conditions. L'application vous demande d'accepter ces Conditions conjointement à notre Politique de confidentialité (et à la politique de remboursement ci-dessous) dans un seul écran de confirmation avant de contacter notre serveur pour la première fois, et enregistre la version et la date de votre acceptation. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le service.

1. Qui fournit le service

atbridge.ai est fourni par Nazar Kholboiev, exerçant en tant que professionnel indépendant (autónomo) établi en Espagne (« nous », « atbridge.ai »). Nous pourrons transférer l'exploitation du service à une société espagnole (par ex. une S.L. ou S.A.) sous contrôle commun ; les présentes Conditions continueront de s'appliquer à cette entité successeure. Contact : contact@atbridge.ai.

2. Le service

atbridge.ai fonctionne sur votre propre machine et connecte un client IA/MCP que vous contrôlez à votre boîte de messagerie Thunderbird. Nous ne faisons pas transiter le contenu de vos e-mails ni vos clés de fournisseur IA par nos serveurs — voir la Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions. Nos serveurs traitent uniquement les licences, la facturation et les données de compte limitées qui y sont décrites.

3. Licence d'utilisation d'atbridge.ai

Sous réserve des présentes Conditions et de votre abonnement, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable pour installer et utiliser atbridge.ai à des fins personnelles. Vous n'êtes pas autorisé à : (a) revendre, sous-licencier, louer ou redistribuer le logiciel ou votre licence ; (b) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou de contourner les limites de licence et d'utilisation, sauf dans les cas où une telle restriction est interdite par la loi ; (c) supprimer ou modifier nos mentions ou marques. Le logiciel atbridge.ai, la marque @bridge / atbridge et les marques figuratives sont notre propriété intellectuelle ; aucun transfert de propriété n'est consenti par les présentes.

4. Votre compte & sécurité

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez, de la sécurité de vos identifiants et clés API IA, ainsi que des activités effectuées sous votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser atbridge.ai pour : enfreindre la loi ou les droits d'autrui ; envoyer du spam, du phishing ou des e-mails illicites ou abusifs ; traiter du contenu auquel vous n'avez pas le droit d'accéder ; ou contourner les limites du plan, le compteur d'opérations ou les mesures de sécurité. Nous pourrons suspendre l'accès en cas de violation (voir §10).

6. Abonnements, facturation & taxes

7. Remboursements & droit de rétractation

Notre politique de remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions : un abonnement payant n'est remboursable que si vous n'avez pas utilisé le service (zéro opération facturée) depuis votre dernier paiement et dans un délai de 30 jours suivant celui-ci. Par ailleurs, si vous êtes un consommateur de l'UE, vous pouvez bénéficier d'un droit de rétractation légal de 14 jours lors de l'achat initial d'un service numérique ; lorsque vous nous demandez de commencer à fournir le service immédiatement, vous reconnaissez que vous pourrez perdre ce droit une fois la prestation commencée, dans la mesure permise par la loi. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits impératifs de consommateur en vertu du droit espagnol et européen.

8. Services tiers

atbridge.ai fonctionne avec des services que vous choisissez et contrôlez — votre fournisseur IA/LLM (par ex. OpenAI, Anthropic, Google, un modèle local via Ollama), vos comptes de messagerie et notre prestataire de paiement (Stripe). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables. L'utilisation de votre fournisseur IA et les éventuels frais associés vous incombent.

9. Exclusions de garantie — le service est fourni « en l'état »

atbridge.ai est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte dans toute la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, qu'il fonctionnera avec toutes les configurations Thunderbird/IA/messagerie, ni que les résultats générés par l'IA sont exacts, complets ou adaptés à quelque usage que ce soit — vous êtes responsable de vérifier ce qu'une IA fait avec vos e-mails avant de vous y fier ou de les envoyer.

10. Suspension & résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser atbridge.ai et résilier à tout moment. Nous pourrons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions, de non-paiement ou d'abus — et, pour les sièges entreprise/organisation, lorsqu'un compte est en retard de paiement. Nous pourrons également mettre fin au service avec un préavis raisonnable. À la résiliation, votre licence prend fin ; la Politique de confidentialité régit le traitement des données.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de la perte de données, de bénéfices ou de clientèle. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne pourrait être exclue en vertu du droit applicable (y compris les protections impératives du consommateur en droit espagnol et européen).

12. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation découlant de votre mauvaise utilisation du service ou de votre violation des présentes Conditions, dans la mesure permise par la loi.

13. Modifications

Nous pourrons mettre à jour les présentes Conditions ; les modifications substantielles feront l'objet d'une notification (par ex. par e-mail ou dans l'application) et prendront effet à la date indiquée. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation des Conditions mises à jour. Nous versionnons ce document (voir l'en-tête).

14. Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'Espagne, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence dans l'UE. Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux espagnols, sauf dans les cas où le droit de la consommation vous confère le droit d'engager une procédure dans votre propre juridiction. Les consommateurs de l'UE peuvent également recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.

15. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions : contact@atbridge.ai.